CGU, Minigardengolf, le minigolf de provence

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.minigolfprovence.com

Renseignements juridiques-Directeur de la Publication : Benoit BAYOL
Editeur : Benoit BAYOL
SIRET 51067670300018
adresse : Village Oxylane – LaPetite Bastide – RN8 – 13320 BOUC BEL AIR
Adresse de correspondance : HOLBAY-1175 route de Langesse 13100 Le Tholonet

Hébergeur : OVH – RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , France

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.minigolfprovence.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.minigolfprovence.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
www.minigolfprovence.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
www.minigolfprovence.com ne peut garantir l’exactitude des données transmises par des utilisateurs et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations données sur ce site
www.minigolfprovence.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
www.minigolfprovence.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation

Propriété intellectuelle

Le site www.minigolfprovence.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Benoit BAYOL est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Benoit BAYOL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.minigolfprovence.com est en cours d’immatriculation à la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Benoit BAYOL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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